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Mentions légales

Editeur du site

Agence d’Attractivité Mulhouse Sud Alsace
9 rue Konrad Adenauer
68390 Sausheim

Directeur de la publication : Michel Miclo
Webmaster : Bénédicte Wirth

Confidentialité – données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d’information ou de communication de l’Agence d’Attractivité de Mulhouse Sud Alsace.

L’utilisateur est informé que l’éditeur du site, en qualité de responsable de traitements, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les données de l’utilisateur et ayant pour principales finalités :

  • l’accès au site et le bénéfice des contenus et fonctionnalités qui y proposés ;
  • le traitement, la gestion et le suivi des demandes de contact et de renseignement, et des réponses à y apporter ;
  • la gestion des relations de l’éditeur du site avec les utilisateurs du site, et avec ses contacts (clients / prospects) de manière générale, en ce incluant les opérations de communication et de marketing (notamment segmentation, ciblage, prospection, newsletter)
  • la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
  • la gestion des demandes éventuelles des utilisateurs visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de l’éditeur du site.

Les finalités précitées poursuivies par l’éditeur du site résultent principalement de l’intérêt légitime de celui-ci à suivre, gérer et organiser ses relations avec les utilisateurs du site, et avec ses contacts (clients / prospects) de manière générale, et à mettre en œuvre des opérations de communication dans le cadre de son activité et de son développement notamment économique. La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont également indispensables pour prendre en compte et répondre aux demandes exprimées par ces derniers (cf. demande de contact ou de renseignement,  …).

Les données collectées dans ce cadre peuvent être des données relatives à l’identité de l’utilisateur et à ses coordonnées.

L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des champs à compléter par la présence d’un astérisque (les autres champs éventuels figurant dans ces formulaires étant facultatifs). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données pourrait ne pas être traitée ou son traitement retardé.

Sauf précision contraire, accord de l’utilisateur, ou encore nécessité d’archivage des données pendant les délais légaux de prescription et/ou durées de conservation obligatoires, les données des utilisateurs seront conservées pendant une durée maximum de trois ans à compter du dernier contact entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi qu’à la prospection. Il dispose également du droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés, le cas échéant, après son décès. A cet égard, en cas de décès de l’utilisateur qui serait porté à la connaissance de l’éditeur du site, ses données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires de l’éditeur du site et/ou aux délais légaux de prescription (l’utilisateur pouvant également choisir qu’avant leur suppression ses données soient communiquées à un tiers qu’il désigne). Certaines finalités de traitement peuvent être soumises à votre consentement préalable. Dans cette hypothèse, vous disposez bien entendu du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne puisse porter atteinte à la licéité du traitement précédemment réalisé par nos soins sur ce fondement).

Ces droits s’exercent auprès de l’Agence d’Attractivité Mulhouse Sud Alsace par courrier électronique (rgpd@attractive-mulhouse.com) ou par courrier postal (Agence d’Attractivité de Mulhouse Sud Alsace – 1 avenue Robert Schuman – 68100 Mulhouse).

L’utilisateur dispose enfin également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel par l’éditeur du site n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Responsabilité

La responsabilité de l’Agence d’Attractivité Mulhouse Sud Alsace ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, l’Agence d’Attractivité Mulhouse Sud Alsace ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.

L’Agence d’Attractivité Mulhouse Sud Alsace ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site. L’Agence d’Attractivité Mulhouse Sud Alsace ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site. Les tarifs sont donnés à titre indicatif.

L’Agence d’Attractivité Mulhouse Sud Alsace ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, relative aux offres de séjour, ainsi que dans la relation commerciale. Éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres. L’Agence d’Attractivité Mulhouse Sud Alsace n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

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  • des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur par exemple.

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Ces cookies ont pour finalité la réalisation de statistiques de visites : tests, mesures et analyse d’audience, de fréquentation, de navigation, de performance. Ils ont vocation à permettre à l’éditeur du site d’adapter le site aux demandes et préférences de navigation des utilisateurs.

Leur fonctionnement est basé sur une identification des « visiteurs uniques » qui permet ensuite de mesurer le nombre de visites, le nombre de visiteurs, le nombre de page vue, la durée et le chemin de navigation, l’activité et l’interactivité du visiteur avec le site, la fréquence des visites (site ou pages du site), la performance de diverses pages du site,…

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Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Agence d’Attractivité Mulhouse Sud Alsace sur le site www.tourisme-mulhouse.com.

Loia applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.